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Aide à l'embauche : Exonération en Zone franches urbaines (ZFU)

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Organisme : Ursaff et Direccte





Aide à l'embauche : Exonération en zones franches urbaines

 

Pendant cinq ans, vous bénéficiez d'une exonération de charges patronales. Elle est totale lorque la rémunération est inférieure ou égale à 1,4 Smic, dégressive quand elle est entre 1,4 et 2 Smic et nulle au-delà de 2 Smic.

 

Passés ces cinq ans, vous avez droit à une exonération partielle des cotisations sociales pendant trois ans ou neuf ans, selon la part de salariés dont la rémunération est inférieur à 1,4 Smic.

 

Pour quels salariés ? 

 

Tous les profils.

 

Conditions pour l'aide à l'embauche

 

L'exonération, réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, s'applique en cas de conclusion d'un CDI ou d'un CDD d'un an au moins. Vos collaborateurs peuvent être employés dans la ZFU ou non mais sous certaines conditions.

 

Attention : Dès la 2ème embauche ouvrant droit à l'exonération, la moitié de votre effectif doit résider dans la ZFU !

 

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'Urssaf ou Direccte

 

Ursaff

 

Accéder à la carte de visite de votre Urssaf

 

Direccte

 



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