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Aide aux clubs sportifs : Oise - Acquisition de véhicules

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Aide à l'acquisition de véhicules types Minibus. 

 

 

Le département de l'Oise aide les clubs sportifs ou associations sportives, à l'acquisition d'un véhicule de type Minibus, nécessitant le permis B. Cette aide est destinée aux clubs ou associations sportives donc les déplacements sont fréquents, avec équipe ou athlètes. 

 

 

Critères et modalités :

 

  • 30 % maximum du montant TTC du véhicule, décorations comprises. 
  • Il sera également  tenu compte 
    - du plan de financement joints au projet faisant apparaitre le cas échéant la participation du Conseil régional, la participation propre du demandeur, la participation communale ainsi que les participations privées sollicitées ou obtenues

?-  du bilan financier et du compte de résultat de l’association ainsi que de l’ensemble des aides déjà perçues par le Conseil général afin de définir un ordre de priorité 

  • le véhicule devra avoir une utilisation rigoureusement collective et ne pourra en aucun cas être loué ou être utilisé à titre privé. 
  • Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, seuls les véhicules achetés auprès de professionnels seront étudiés.  
  • L’acquisition ne pourra se faire qu’après le vote de la subvention par la commission permanente du Conseil général.

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Plafonds de l'aide :

 

  • 10 000 € dans le cas d'un véhicule devant être spécifiquement adapté au transport de sportifs à mobilité réduite. 
  • 8 000 € dans le cas d'une acquisition entre plusieurs associations. 
  • 6 000 € dans les autres cas. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 




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