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Aide aux entreprises : Oise - Allocations de chômage partiel

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Organisme : DIRECCTE

 

Téléphone : 03 44 06 26 26





Aide aux entreprises : Allocations de chômage partiel dans l'Oise

 

Lorsqu'une entreprise doit procéder soit à :

 

  • une fermeture temporaire de son établissement ou une partie de son établissement
  • une réduction d'horaire de travail pratiqué dans son établissement ou une partie de son établissement en dessous de la durée légale du travail.

 

Elle peut recourir au chômage partiel.

Pour couvrir la perte de salaire, deux allocations sont mises en place :

  • L'allocation spécifique (financé par l'État) et l'allocation conventionnelle (financé par l'entreprise) afin d'éviter les licenciements.

 

L'allocation spécifique indemnise 1 000 heures par an et par salarié au maximum.

 

Bénéficiaires de l'aide au chômage partiel 

 

Les entreprises.

 

Sont exclus :

 

  • Les entreprises individuelles
  • Les exploitants agricoles

 

Montant de l'aide financière 

 

Allocation spécifique :

 

  • 4,84 € par heure pour les entreprises de moins de 250 salariés.
  • 4,33 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.

 

Allocation conventionnelle :

 

  • 60% de la rémunération horaire brute, avec un minimum de 6,84 €/heure.
  • Pour les conventions signées entre le 01/01/2012 et le 31/12/2012, le taux maximum de prise en charge par l'État des indemnités de chômage partiel versés par l'employeur est fixé à 80%.

 

Contacter DIRECCTE

 

DIRECCTE - Unité territoriale de l'Oise
10 rue Charles Caron
60000 BEAUVAIS

 

Téléphone : 03 44 06 26 26




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