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Aide personnalisée au logement (APL)

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Organisme : Service public

 

Site Internet





Aide personnalisée au logement (APL)

 

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier.
Elle est attribuée selon la nature du logement et la composition de la famille.

 

Qui peut bénéficier de l'aide au logement?

 

  • Un locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné, meublé ou non
  • Un accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt conventionné pour l'achat de son logement
  • Un résident en foyer d'hébergement conventionné.

 

Conditions de ressources :

 

Les ressources prises en compte pour le calcul de l'APL sont celles perçues par la personne qui demande l'APL, son conjoint, concubin, partenaire pacsé et toutes les autres personnes vivant habituellement au foyer c'est à dire celles qui y résident depuis plus de 6 mois au moment de la demande ou au début de la période de versement d'allocation.

 

Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL (2010 pour 2012).

 

Montant de l'APL

 

L'APL se calcule à partir : 

 

  1. Des ressources du foyer
  2. De la composition du foyer
  3. De la situation professionnelle des membres du foyer
  4. De la situation géographique du logement
  5. De la date de signature du prêt (en cas d'accession à la propriété)

 

Comment bénéficier de l'APL ?

 

La demande d'APL soit s'effectuer rapidement dès l'entrée dans les lieux.
Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'APL peuvent effectuer leur demande à partir de ce formulaire.
Ce document doit être remis à la CAF ou à la MSA suivant son régime de protection sociale.

 

Contact

 

Site internet

 

Demande d'aide au logement

 

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