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Aide : Récupération Bonus-Malus

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Organisme : ASP

 

Téléphone : 05 55 12 00 00





Récupération Bonus-Malus 

 

Le système bonus malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants.

Les nouveaux barèmes sont applicables depuis le 1er janvier 2013.

 

Bénéficiaires du bonus-malus

 

Toute personne physique ou morale pour l'achat d'un véhicule neuf.

 

Montant de l'aide 

 

Bonus : 

 

Taux d'émission de CO2 (en grammes par kilomètre) Montant du bonus du 1er août au 31 décembre 2012
Moins de 50 g/km 7 000 
51 à 60 g/km 4 500
61 à 90 g/km 550
91 à 105 g/km 200

 

Malus : 

 

Taux de CO2/km Montant du malus 2012
136 à 140 g/km 100 €
141 à 145 g/km 300 €
146 à 150 g/km 400 €
151 à 155 g/km 1 000 €
156 à 175 g/km 1 500 €
176 à 180 g/km 2 000 €
181 à 185 g/km 2 600 €
186 à 190 g/km 3 000 €
191 à 200g/km 5 000 €
Plus de 200 g/km 6 000 €

 

Comment fonctionne le bonus ?

 

Si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.

 

Si vous achetez votre véhicule auprès d'un concessionnaire qui refuse de faire l'avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l'Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d'aides.

 

Contact

 

Source

 

Téléphone : 05 55 12 00 00



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