690 aides dans le répertoire - 2089 membres - Objectif : 8000 aides !
facebook twitter rss google
8.000 dispositifs d'aide pour réussir votre projet
Loading
mon compte

Créer mon compte.

Carsat - Aides santé entreprises

Retour à l'accueil - 700 aides filtrables en fonction de votre profil et de vos intérêts





Les Aides Financières Simplifiés - CARSAT

 

 

Une subvention directe aux petites entreprises de 1000€ minimum.

L'oragnisme CARSAT est divisé en grandes régions.

la liste et les liens sont disponibles à cette adresse : Liste CARSAT

 

 

 

 

Types d'aides apportées

 

  • Repérer les risques
  • Déplacements
  • Chutes
  • Organisations du travail
  • Formation

Dés que vous investissez dans un outil de travail qui facilité ou protège vos salariés.

 

 

 

 

Condition d'éligibilités

 

 

  • Avoir de 1 à 49 salariés (effectif de l'entreprise – SIREN)
  • Etre une entreprise du Régime Général de Sécurité Sociale
  • Etre à jour de ses cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles »
  • Etre adhérent à un Service de Santé au Travail
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (condition de paiement)
  • Ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention classique depuis 2 ans
  • Avoir informé ses représentants du personnel de la demande d'aide financière
  • Montant de la subvention minimum de 1000€
  • Pas de crédit bail (sauf mentionné dans l'AFS) pas de matériels d'occasion
  • 2 demandes par entreprise (SIREN) sur la période 2014-2017
  • Respecter la procédure générale à toutes les AFS

 

 

 

 

 

 



Laissez un commentaire sur cette aide











Mentions légales