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Certificat d'Économies d'Énergie - Appareil indépendant de chauffage au bois

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Organisme : Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie

Programme : Certificats d'Économies d'Énergie

Mise en place : 13 juillet 2005

Synonyme : CEE, Certificats blancs





Certificat d'Économies d'Énergie - Appareil indépendant

de chauffage au bois

 

Ce certificat fait partie du Programme Certificats d'Économies d'Énergie mis en place par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Écologie en juillet 2005.

 

Il propose au particulier de bénéficier d'une aide financière pour l'installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois, sous réserve que ces derniers soient effectués par des professionnels "Quali'bois" ou entrepriseRGE

 

Cette aide est applicable à tous bâtiments résidentiels déjà existants de plus de 2 ans.

Le problème avec cette aide, c'est qu'elle porte plusieurs noms. Chaque enseigne a inventé un nom de prime!

  • les distributeurs de fioul : Prime ÉCOFIOUL
  • Magasin Leclerc : Primes Énergies Leclerc
  • Auchan : Prime Énergies Auchan
  • Total : Prime Énergie Total
  • ENGIE propose, avec la banque Solféa, un prêt à taux bonifiés à partir de 0% TEG annuel fixe
  • EDF, Mr Brico, etc... vous proposent la même prime
  •  

 

Le montant de cette prime est variable selon la valeur du certificat d'économie d'énergies et  selon l'enseigne qui vous la propose.

Ces aides ne sont pas cumulables

 

 

Depuis le 1er janvier 2016, 3 catégories de Certificats d'économies d'Enegies existent.

2 catégories sous conditions de ressources et 1 sans condition de ressource

Bien évidemment les primes pour les ménages précaires et trés précaires sont plus intéressantes que pour les autres ménages

Le tableau suivant vous permet de savoir dans quel catégories de ménage, l'administration a décidé de vous placer!

 

Seuils maximum des revenus annuels permettant l'éligibilité d'une opération en CEE "précarité" :

 

 

Conditions pour bénéficier de cette aide

 

  • Le rendement énergétique de l'équipement doit être supérieur ou égal à 70%

  • La concentration en monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3%

  • La déclaration d'impôt sur le revenus sera demandé pour monterle dossier

 

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :

  1. pour les poêles : NF EN 13240 ou NF 13 229 ou NF 14785 ou EN 15250
  2. pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ou NF EN 13240 ou NF 14 785
  3. pour les inserts de cheminées intérieures à granulés de bois et à alimentation mécanique : norme NF EN 14785
  4. pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12 815

 

Montant des Certificats en kWh cumac

 

 

 


 


frimbert


Reviens d'acheter un poêle à granulés. Ai je droit à une prime?


20/02/2015 18:50:24

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