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Aide : Bas-Rhin - Prêt social de location-accession (PSLA)

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Organisme : Conseil Général Bas-Rhin

 

Téléphone : 03 87 76 67 67





Prêt social de location-accession (PSLA)

 

Ce dispositif concerne l'acquisition de logements financés dans le cadre du PSLA (prêt social de location accession).

 

Qui peut bénéficier de cette aide financière ?

 

Les particuliers du Bas-Rhin souhaitant acquérir un bien immobilier dans le cadre d'une opération de location accession.

 

Montant de l'aide

 

L'aide est de 3000 € pour les ménages de 3 personnes ou moins et de 4000 € pour les autres ménages.

Cette aide financière est versée à l'accédant au moment où il fait valoir son droit d'option.

Garantie du prêt PSLA à l'opérateur HLM pendant la phase locative : le Département apporte sa garantie à 100 % au PSLA souscrit par l'organisme réalisant, sous réserve que ce dernier ait signé avec le Département une convention d'objectifs pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat ou une convention d'objectifs pour la mise en oeuvre de la politique départementale en matière d'accession sociale à la propriété.

 

Conditions : 

 

  • Le ménage acquéreur doit respecter les plafonds de ressources du PSLA
  • L'aide départementale ne peut être cumulée avec une aide au titre du Prêt à Taux Zéro majoré ou du PASS - FONCIER
  • La garantie du PSLA à l'opérateur HLM est conditionnée par la signature d'une convention avec le Département.

 

Comment bénéficier du prêt social de location-accession ?

 

La demande de subvention doit être adressée à :

 

M. le président du Conseil Général
Direction de l'habitat
Hôtel du département
Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg Cedex 9 

 

Contacter le Conseil Général du Bas-Rhin

 

par courriel : logement@cg67.fr

 

par téléphone : 03 87 76 67 67

 

Conseil Général du Bas-Rhin




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