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Aide aux économies d'énergie : Haute-Saône - Chauffe-eau solaire

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Organisme : Conseil Général de Haute-Saône

 

Téléphone : 03 84 95 70 70





Aide aux économies d'énergie : Chauffe-eau solaire

 

Le Conseil Général de Haute-Saône s'engage dans l'installation de chauffe-eau solaire.

 

Conditions à remplir pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

 

- Vous devez habiter dans une maison habituelle ou un appartement en Haute-Saône.
- Votre lieu d'habitation doit être votre résidence principale.
- Vous devez être propriétaires occupants avec un revenu imposable inférieur à 13000 €.
- Votre installateur doit être certifié QualiSol

 

Justificatifs :

 

  • Fiche d'installation CESI ou COMBI
  • Deux devis détaillés contradictoires (de deux entreprises différentes) en précisant le devis retenu signé par le demandeur et l'installateur QualiSol
  • Copie complète de la déclaration de travaux (maison existante) ou de la demande de permis de construire (maison neuve, extension...) incluant les capteurs solaires selon les articles L422-2 et L421-1 en vigueur du code de l'urbanisme. Le numéro justifiant le dépôt en mairie est exigé. Le récépissé seul ne suffit pas
  • Domiciliation bancaire (RIB ou RIP) du demandeur de l'aide

 

Montant de l'aide au chauffe-eau solaire

 

L'aide à l'installation d'un chauffe-eau solaire est de 300 €.

 

Contacter le Conseil Général de Haute-Saône

 

par téléphone : 

 

03 84 95 70 70

 

par courrier :

 

Hôtel du département
23, rue de la Préfecture
B.P. 20349
70006 VESOUL Cedex

 

Renseignements

 

Site Internet
S
ubvention pour l'installation d'un chauffe-eau solaire en Haute-Saône




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