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Aide à l'isolation d'un toit

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Organisme : Conseil Général de Haute-Saône

 

Téléphone : 03 84 95 70 70





Haute-Saône : Isolation des combles

 

Le Conseil Général de Haute-Saône s'engage dans l'isolation des combles.

 

Les conditions à remplir pour obtenir l'aide

Pour bénéficer de cette aide à l'isolation :

- Vous devez habiter dans une maison habituelle ou un appartement en Haute-Saône.
- Votre lieu d'habitation doit être votre résidence principale.
- Vous devez être propriétaires occupants avec un revenu imposable inférieur à 11198 € ou propriétaires non imposables

 

Justificatifs :

 

  • Fiche de travaux d'isolation et d'amélioration des performances énergétiques de l'habitation
  • Devis signé par le demandeur et l'installateur
  • Une pièce justifiant la date d'achèvement de l'habitation (> à 15 ans à compter du 1er janvier 2009)
  • Une copie du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) intégrant les préconisations de travaux en fonction des performances à atteindre pour bénéficier de l'aide
  • Une copie de l'avis d'imposition 2009, de la taxe d'habitation 2009 et de la taxe foncière 2009
  • Un engagement signé précisant qu'en cas de revente du logement avant la fin des travaux d'isolation, la part de subvention correspondant aux travaux non réalisés devra être reversée au Département

 

 

Montant de l'aide isolation

 

L'aide à l'isolation des combles est de 700 €.

 

Contacter le Conseil Général de Haute-Saône

 

par téléphone : 

 

03 84 95 70 70

 

par courrier :

 

Hôtel du département
23, rue de la Préfecture
B.P. 20349
70006 VESOUL Cedex

 

Renseignements

 

Site Internet
S
ubvention pour l'isolation des combles en Haute-Saône




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