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Aide aux économies d'énergie : Haute-Saône - Panneaux Solaires Photovoltaïques

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Organisme : Conseil Général de Haute-Saône

 

Téléphone : 03 84 95 70 70





Aide aux économies d'énergie : Panneaux solaires photovoltaïques

 

Le Conseil Général de Haute-Saône s'engage dans l'installation de panneaux solaires photovoltaïques.

 

Conditions à remplir pour l'installation d'un panneau solaire photovoltaïque

 

- Vous devez habiter dans une maison habituelle ou un appartement en Haute-Saône.
- Votre lieu d'habitation doit être votre résidence principale.
- Vous devez être propriétaires occupants avec un revenu imposable inférieur à 13000 €.
- Votre installateur doit être certifié QualiPv

 

Justificatifs :

 

  • Fiche d'installation PV
  • Deux devis détaillés contradictoires (de deux entreprises différentes) en précisant le devis retenu signé par le demandeur et l'installateur QualiPv
  • Copie complète de la déclaration de travaux (maison existante) ou de la demande de permis de construire (maison neuve, extension...) incluant les capteurs solaires selon les articles L422-2 et L421-1 en vigueur du code de l'urbanisme. Le numéro justifiant le dépôt en mairie est exigé. Le récépissé seul ne suffit pas
  • Jeu de photographies (une photographie avant implantation des panneaux et une simulation avec implantation des panneaux)
  • Plan de cadastre avec indication prévisionnelle des panneaux et de leur orientation
  • Domiciliation bancaire (RIB ou RIP) du demandeur de l'aide

 

Montant de l'aide au panneau solaire photovoltaïque

 

L'aide à l'installation d'un panneau solaire photovoltaïque est de 700 €

 

Contacter le Conseil Général de Haute-Saône

 

par téléphone : 

 

03 84 95 70 70

 

par courrier :

 

Hôtel du département
23, rue de la Préfecture
B.P. 20349
70006 VESOUL Cedex

 

Renseignements

 

Site Internet

Subvention pour l'installation de panneaux solaire photovoltaïques en Haute-Saône




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