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Aide aux économies d'énergie : Seine-Maritime - Chaudière gaz à condensation

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Organisme : Département de Seine-Maritime

 

Téléphone : 02 35 03 55 55

 

 





Aide aux économies d'énergie : Chaudière gaz à condensation

 

Le Département Seine-Maritime s'engage dans l'installation d'une chaudière gaz à condensation chez vous.

 

Conditions à remplir pour l'installation d'une chaudière gaz à condensation

 

  • Il doit s'agir d'une maison individuelle ou d'un appartement.
  • Le logement doit constituer votre résidence principale.
  • Votre installateur doit être certifié QualiPAC.

 

 

Montant de l'aide pour une chaudière gaz à condensation en Seine-Maritime

 

L'aide pour une chaudière gaz à condensation en Seine-Maritime est de 20% du coût total plafonné à 5 000 € (subvention maximum : 1 000 €).

 

 

Justificatifs

 

  • Formulaire complété, daté et signé
  • Dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu
  • Attestation notariée ou copie de l'acte de propriété 
  • Plan de financement
  • Copie Carte nationale d'identité
  • RIB original
  • Copie de la déclaration de travaux ou du permis de construire
  • Devis détaillé de moins de 6 mois (matériel + pose) d'un installateur agréé, avec cachet et signature de l'entreprise

 

Les demandes aboutissant à un montant de subvention inférieur à 200 € ne seront pas instruites.

 

Conditions de ressources : 

 

 

 

Contacter le conseil général de Seine-Maritime

 

HOTEL DU DEPARTEMENT
Direction de l'Aménagement et de l'Habitat
Quai Jean Moulin
76101 ROUEN CEDEX 1

 

Téléphone : 02 35 03 55 55

 

 

 

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