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Fonds Énergie de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

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Organisme : Agglomération du Beauvaisis

Renseignements : CAL PACT/H&D de l'Oise

Slogan : Vous souhaitez réaliser des travaux, des subventions existent

 

Partenaires :

  • Ministère de l'Écologie, de l'Énergie et du Développement durable
  • Agence Nationale de l'habitat
  • Département de l'Oise
  • Région Picardie
  • PACT Oise
  • H&D Oise




Fonds Énergie de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

 

Le Fonds Energie mis en place par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis vous offre la possibilité d'obtenir des conseils techniques et une subvention pour la réalisation de travaux permettant de diminuer la consommation énergétique de votre logement.

 

Amélioration de la performance énergétique

Propriétaires occupants

 

- Votre logement doit être construit avant le 1er janvier 1985

- Vos ressources doivent être inférieures au plafond ANAH de base multiplié par 2

- Respect des priorités d'intervention définies dans le diagnostic obligatoire

 

Subventions de 20% du coût TTC des travaux subventionnables, plafonnés 1000€ pour une nature de travaux, et 2000€ pour au moins deux postes de travaux.

 

Propriétaires bailleurs

 

- Votre logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1985

- Votre logement doit être loué avec un loyer intermédiaire, conventionné social ou très social

- Respect des priorités d'intervention définies dans le diagnostic obligatoire

 

Subventions de 20% du coût TTC des travaux subventionnables, plafonnés 1500€ pour 2 classes énergétiques gagnées, et 2500€ pour au moins deux postes de travaux et au moins une classe énergétique gagnée.

 

Lutte contre la précarité énergétique

Propriétaires occupants

 

- Votre logement doit être vieux d'au moins 10 ans et achevé au 1er juin 2001

- Vos ressources doivent être inférieures au plafond ANAH très social majoré de 50%

- Respect des priorités d'intervention définies dans le diagnostic obligatoire

- Votre logement doit être classé "F" ou "G" avant travaux et le gain énergétique attendu doit être de 25% de consommation conventionnelle (sur contrôle après travaux)

 

Subventions de 20% du coût TTC des travaux subventionnables, plafonnés 2000€ pour 1 nature de travaux, et 3000€ pour au moins 2 natures de travaux.

 

Propriétaires bailleurs

 

- Votre logement doit être vieux d'au moins 10 ans et achevé au 1er juin 2001

- Votre logement doit être loué avec un loyer intermédiaire, conventionné social ou très social, ou pour sortie d'insalubrité ou de péril

- Respect des priorités d'intervention définies dans le diagnostic obligatoire

- Le gain énergétique attendu doit être de 2 classe énergétiques au moins

 

Subventions de 20% du coût TTC des travaux subventionnables, plafonnés 1000€ pour 1 nature de travaux, et 2000€ pour au moins 2 natures de travaux.

 

Remplacement des équipements existants

Propriétaires occupants ou bailleurs

 

- Votre logement doit être vieux de plus de 15 ans

- Vos ressources doivent être inférieures au plafond ANAH de base majoré de 25%

- Votre logement doit être loué avec un loyer intermédiaire, conventionné social ou très social pour les propriétaires bailleurs

- Pas d'exigence de classe énergétique

 

Subventions de 20% du coût TTC des travaux subventionnables, plafonnés 800€ pour les propriétaires occupants, et 500€ pour les propriétaires bailleurs

 

Demande de renseignements

CAL PACT/H&D de l'Oise

 

28 rue du Pont d'Arcole

60000 BEAUVAIS

 

Site internet : www.calpact-hd-oise.com

 

Pour les propriétaires occupants en activité : Mme COURTOIS au 03.60.36.41.00

Pour les propriétaires occupants à la retraire : Mme SARING au 03.60.36.41.02

Pour les propriétaires bailleurs : Mme MOUILLA au 03.44.12.18.42

 

Le CAL PACT/H&D de l'Oise est missionné par la CAB pour vous renseigner et vous aider à constituer votre dossier gratuitement.

 

Permanences de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

 

48 rue Desgroux

60000 BEAUVAIS

 

Tous les jeudis de 15h à 17h

Tél. : 03.44.15.68.00

Site internet de l'agglo du Beauvais : www.beauvaisis.fr

 




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