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Fonds d'amélioration du confort de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

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Organisme : Agglomération du Beauvaisis

Renseignements : CAL PACT/H&D de l'Oise

Slogan : Vous souhaitez réaliser des travaux, des subventions existent

Validité : du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013

 

Partenaires :

  • Ministère de l'Écologie, de l'Énergie et du Développement durable
  • Agence Nationale de l'habitat
  • Département de l'Oise
  • Région Picardie
  • PACT Oise
  • H&D Oise




Fonds d'amélioration du confort de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

 

La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis propose des aides financières pour les travaux contribuant à l'amélioration du confort des logements, à la mise aux normes d'habitabilité et au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées.

 

Travaux éligibles

 

- Remplacement ou amélioration des équipements sanitaires (salle d'eau, toilettes, cuisine, chauffe-eau)

- Raccordement au réseau d'assainissement collectif ou création d'un assainissement autonome

- Mise aux normes de l'installation électrique

- Travaux de réfection de la toiture, des goutières et descentes d'eau

- Travaux de faïence murale

- Réfection  des sols

- Travaux collectifs donnant lieu à un aménagement individuel sur les parties privatives du logement

- Travaux d'adaptation et d'accessibilité pour les personnes âgées et handicapées

 

Conditions d'éligibilité à l'aide aux travaux

 

- Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur privé

- Votre bâtiment doit être construit avant le 1er janvier 1970

- Vos ressources doivent être inférieures au plafond appliqué par l'ANAH majoré de 25%

 

Conditions pour les personnes âgées ou handicapées

 

- Votre logement doit être votre habitation principale et être construit depuis plus de 10 ans

- Subventions attribuées sous condition de ressources

- Pour les personnes âgées de 65 ans et plus, le plafonds de ressources ANAH majoré de 25% reste applicable

 

Montant des subventions de l'aide aux travaux

 

- Taux de subvention : 35% du montant des travaux subventionnables TTC à hauteur de 2 300 euros.

 

Demande de renseignements

 

CAL PACT/H&D de l'Oise

 

28 rue du Pont d'Arcole

60000 BEAUVAIS

 

Site internet : www.calpact-hd-oise.com

 

Pour les propriétaires occupants en activité : Mme COURTOIS au 03.60.36.41.00

Pour les propriétaires occupants à la retraire : Mme SARING au 03.60.36.41.02

Pour les propriétaires bailleurs : Mme MOUILLA au 03.44.12.18.42

 

Le CAL PACT/H&D de l'Oise est missionné par la CAB pour vous renseigner et vous aider à constituer votre dossier gratuitement.

 

Permanences de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

 

48 rue Desgroux

60000 BEAUVAIS

 

Tous les jeudis de 15h à 17h

Tél. : 03.44.15.68.00

Site internet de l'agglo du Beauvais : www.beauvaisis.fr




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