
Organisme : Caisse régionale d’assurance retraite et santé au travail
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Prime pour l'achat d'un véhicule utilitaire
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de la prime pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule utilitaire (type léger) pour un montant de 2500€ par véhicule sur un maximum de 25 000€ cumulés. Cette aide est versée par l'Assurance maladie au titre de la sécurité de vos salariés.
Conditions d'acceptation
Votre secteur d'activité n'a pas d'importance. Votre entreprise doit être située en France métropolitaine. Vous avez jusqu'au 15 octobre 2012 pour déposer une demande d'aide à la sécurité auprès de votre Caisse Régionale d'assurance Retraite et Santé au travail (Carsat).
Le véhicule
Pour obtenir cette prime, le véhicule doit être destiné au transport de marchandises (type camionnette). Son poids total en charge doit être inférieur à 3,5 tonnes, et le véhicule doit être équipé des dispositifs de sécurité suivants :
Montant de la prime pour l'achat d'un véhicule utilitaire
Le montant forfaitaire de 2 500 € est accordé par véhicule, dans la limite de 25 000 € par entreprise. La date du bon de commande du véhicule doit impérativement être postérieure au 1er juin 2012. Attention : la prime est proposée dans la limite d’une dotation nationale annuelle, son attribution se faisant par ordre d’arrivée des dossiers. Laissez un commentaire sur cette aide |