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Prime pour l'achat d'un véhicule utilitaire

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Organisme : Caisse régionale d’assurance retraite et santé au travail

 

Liste des Carsat de France

 

Site officiel de la prime





Prime pour l'achat d'un véhicule utilitaire

 

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de la prime pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule utilitaire (type léger) pour un montant de 2500€ par véhicule sur un maximum de 25 000€ cumulés.

Cette aide est versée par l'Assurance maladie au titre de la sécurité de vos salariés.

 

Conditions d'acceptation

 

Votre secteur d'activité n'a pas d'importance.

Votre entreprise doit être située en France métropolitaine. Vous avez jusqu'au 15 octobre 2012 pour déposer une demande d'aide à la sécurité auprès de votre Caisse Régionale d'assurance Retraite et Santé au travail (Carsat).

 

Le véhicule

 

Pour obtenir cette prime, le véhicule doit être destiné au transport de marchandises (type camionnette). Son poids total en charge doit être inférieur à 3,5 tonnes, et le véhicule doit être équipé des dispositifs de sécurité suivants :

 

  • antiblocage des roues ABS,
  • aide au freinage d’urgence AFU,
  • contrôle électronique de la stabilité ESP,
  • airbags passagers,
  • cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d’ancrage, en conformité avec la norme NF ISO 27956,
  • limiteur de vitesse ou système équivalent (bridage moteur par exemple).

 

Montant de la prime pour l'achat d'un véhicule utilitaire

 

Le montant forfaitaire de 2 500 € est accordé par véhicule, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

La date du bon de commande du véhicule doit impérativement être postérieure au 1er juin 2012.

Attention : la prime est proposée dans la limite d’une dotation nationale annuelle, son attribution se faisant par ordre d’arrivée des dossiers.



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