Aide aux économies d'énergie : Basse-Normandie - Pompe à chaleur géothermique

Aide aux économies d'énergie : PAC

La région Basse-Normandie s'engage dans l'installation d'une pompe à chaleur géothermique.

Critères à remplir pour l'installation d'une PAC

- Vous devez habiter dans une maison ou un appartement en région Basse-Normandie.
- Votre habitation doit être votre résidence principale.

 

Contraintes techniques du matériel :

COP supérieur à 4,5

Contraintes liées à l'habitation :

Crédit d'impôt

Montant de l'aide pour une PAC en Basse-Normandie

L'aide à l'installation pour une PAC en Basse-Normandie est de 30% du montant non-éligible au crédit d'impôt, plafonné à 1000 €

Justificatifs :

• un formulaire de demande de subvention
• le récépissé de déclaration relative à la protection du sous-sol (art.131 du code minier)
• les autorisations au titre de la loi sur l'eau (délivrée par la police de l'eau)
• Les pièces complémentaires mentionnées sur le formulaire

Contacter le conseil régional de Basse-Normandie

par téléphone :

02 31 06 98 98

par courriel : 

courrier@crbn.fr

par courrier :

Région Basse-Normandie
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

Renseignements : 

www.cr-basse-normandie.fr

Subvention pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique en Basse-Normandie