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Aide aux économies d'énergie : Basse-Normandie - Pompe à chaleur géothermique

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Organisme : Conseil régional de Basse-Normandie

 

Téléphone : 02 31 06 98 98





Aide aux économies d'énergie : PAC

 

La région Basse-Normandie s'engage dans l'installation d'une pompe à chaleur géothermique.

 

Critères à remplir pour l'installation d'une PAC

 

- Vous devez habiter dans une maison ou un appartement en région Basse-Normandie.
- Votre habitation doit être votre résidence principale.

 

Contraintes techniques du matériel :

 

COP supérieur à 4,5

 

Contraintes liées à l'habitation :

 

Crédit d'impôt

 

 

Montant de l'aide pour une PAC en Basse-Normandie

 

L'aide à l'installation pour une PAC en Basse-Normandie est de 30% du montant non-éligible au crédit d'impôt, plafonné à 1000 €

 

Justificatifs :

 

  • un formulaire de demande de subvention
  • le récépissé de déclaration relative à la protection du sous-sol (art.131 du code minier)
  • les autorisations au titre de la loi sur l'eau (délivrée par la police de l'eau)
  • Les pièces complémentaires mentionnées sur le formulaire

 

Contacter le conseil régional de Basse-Normandie

 

par téléphone :

 

02 31 06 98 98

 

par courriel : 

 

courrier@crbn.fr

 

par courrier :

 

Région Basse-Normandie
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

 

Renseignements : 

 

www.cr-basse-normandie.fr

 

Subvention pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique en Basse-Normandie

 



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