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Taux de TVA réduit : 5,5%

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TAUX DE TVA RÉDUIT A 5,5% 

 

Pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements pour lesquels le taux de 5,5 %

 

Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements sous réserve que ces matériaux et équipements respectent des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales fixés par arrêté du ministre chargé du budget.

 

La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien et aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ansd'un propriétaire, locataire ou occupant.

Seuls les travaux et équipements facturés par les entreprises sont concernés.

Lorsque que vous achetez directement des équipements pour les faire installer par l'entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose d'une entreprise est soumise au taux réduit.

 

 

Pour quels travaux ? 

  • Isolation thermique (isolation des murs, des combles...)
  • Changement de fenêtres
  • l'amélioration du système de chauffage (chaudière au bois, poêles à granulés de bois, poêles à bois, pompe a chaleur...) 


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