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Bourse au permis de conduire - Porte de DrômeArdèche

Communauté de Communes Porte de DrômArdèche

Vous souhaitez déposer un dossier de candidature pour l’attribution d’une bourse au permis de conduire, proposée par la Communauté de communes Porte de DrômArdèche. 

Avantages

La participation de Porte de DrômArdèche au financement du permis de conduire sera modulable selon
votre situation :

Pour tout bénéficiaire dont le quotient familial est inférieur à 1000 €, la bourse sera de 500 € ;

Pour tout bénéficiaire dont le quotient familial est supérieur à 1000 €, la bourse sera de 250 €.

Démarche

Votre dossier sera étudié par une Commission d’attribution, constituée du Vice-président en charge des
mobilités, de membres du groupe de travail « Mobilités » et des services.
Cette Commission sélectionnera les dossiers et décidera de l’attribution ou non de la bourse au permis de
conduire.
Vous recevrez par courrier la notification de la décision de la Commission (aucune réponse ne sera donnée
par téléphone). 

Lieu de retrait et de dépôt du dossier
Communauté de communes Porte de DrômArdèche - Service « Habitat et mobilités »
2 Rue Françoise Barré-Sinoussi, ZA Les îles26241 – SAINT VALLIER
Tél : 04 75 23 45 65
Ou téléchargeable sur le site www.porte-de-dromardeche.fr (onglet mobilités)