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Subvention Action Logement

Action Logement

SUBVENTION & PRÊT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Un package de financement d’un montant maximal possible de 50 000 € dont 20 000 € en subvention, pour les salariés d’entreprises du secteur privé, propriétaires
occupants de leur résidence principale.

ATTENTION ! Obligation de faire appel à un opérateur d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO)

Attention ! Ce sont les travaux d'isolation qui seront pris en charge en priorité ou il fautjustifier qu'ils ne sont pas nécessaires.

Subvention cumulable avec prime Rénov, Habiter Mieux

 

Avantages

Subvention
100 % des travaux d’économie d’énergie dans la
limite de 20 000 €.
Prêt complémentaire et facultatif
30 000 € maximum.
Ce prêt, destiné à financer les travaux restant
à charge, est indissociable de la subvention. La
demande doit être faite simultanément à celle de la
subvention.
Taux :
Taux d’intérêt nominal annuel : 1 % hors assurance
facultative.
Durée :
Libre, dans la limite de 20 ans dont un différé d’amortissement possible jusqu’à 36 mois.

Une subvention pour financer
Des travaux d’isolation thermique : murs du logement, combles ou planchers.
Si le diagnostic technique ne requiert pas de travaux
d’isolation, le projet devra porter au moins sur l’une
des opérations suivantes :
• le remplacement du système de chauffage
• un équipement de chauffage ou d’eau chaude
sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Ces travaux doivent répondre aux caractéristiques
techniques et aux critères d’éligibilité définis par l’arrêté du 30 mars 2009.
Un prêt à taux avantageux pour financer
Le reste à charge des travaux de rénovation énergétique après la subvention et les autres travaux de réhabilitation.
Ces aides permettent également de financer dans
la limite de 15% du montant de la subvention :
• les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
• le coût de la fourniture, de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie et le
coût des travaux induits
• les autres diagnostics nécessaires aux travaux
• les frais de maîtrise d’œuvre et les études relatives
aux travaux
• les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par le bénéficiaire.

Démarche

Demande de financement à effectuer, avant tout travaux, auprès d'Action Logement : www.actionlogement.fr

L'éligibilité de la ville du projet peut être vérifiée sur  : https://www.actionlogement.fr/connaitre-votre-zone-geographique

Délais

Le versement des fonds est effectué à réception des
factures émises depuis moins de 3 mois. Les travaux
doivent être réalisés dans les 12 mois qui suivent
l’accord de financement d’Action Logement.
Action Logement est susceptible de demander au
bénéficiaire de lui réserver l’enregistrement ou le
bénéfice des certificats d’économie d’énergie