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Prêt à taux zéro - Permis de conduire - Hauts-de-France

Région Hauts-de-France

La Région propose un prêt jusqu'à 1 000 euros pour aider les jeunes à passer leur permis de conduire.

La Région est sensible à la question de la mobilité des jeunes et à leur insertion sur le marché du travail. Voilà pourquoi elle lance ce dispositif d'aide à l'obtention du permis B.

Concrètement, cette aide prend la forme d'un prêt d'un montant de 1 000 euros maximum, versé en deux fois et non renouvelable. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent répondre à certains critères :

  • Etre domicilié en région Hauts‐de‐France,
  • Etre inscrit dans une formation (Cf. liste à télécharger ci-dessous) ou en situation professionnelle précaire (CDD dont le terme est inférieur à 6 mois, intérim) ou en voie d'insertion dans le monde du travail (demandeur d'emploi),
  • Etre âgé de 18 ans minimum à 30 ans (avec une tolérance de 2 ans pour l'âge plafond supérieur pour les personnes en situation de précarité professionnelle ou en voie d'insertion dans le monde du travail),
  • S'assurer que l'école de conduite choisie est agréée par la Préfecture et accepte le présent dispositif. Cette acceptation sera formalisée par la signature d'une convention tripartite entre la Région, le bénéficiaire de l'aide, et l'école de conduite,
  • Avoir un revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2017 basé sur les revenus 2016 devant être inférieur à :

             ◦ 28 200 € (équivalent de 2 SMIC) pour une personne fiscalement     autonome,

            ◦ 42 250 € (équivalent de 3 SMIC), pour les personnes pacsées ou mariées ou pour une personne rattachée au foyer fiscal de ses parents.

L'aide peut être accordée soit pour la préparation aux épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis de conduire B, soit seulement pour la préparation de l'épreuve pratique (conduite) si l'épreuve théorique (code) a déjà été obtenue.

Avantages

Prêt à taux zéro sur 24 mois avec différé de remboursement de 2 ans 

Jusqu'à 1 000 euros. Sous réserve de l'exactitude des données fiscales de votre foyer.

Démarche

La demande est à faire en ligne, accéder à la démarche en ligne en cliquant ici

Le portail dématérialisé est composé de deux parties :

  • La première consiste à créer un compte utilisateur (identifiant, coordonnées, données bancaires….),
  • La seconde est spécifique à l'aide dont vous souhaitez bénéficier, ici l'aide au permis de conduire.

Suite donnée à votre dossier :

  1. Un mail vous sera envoyé si votre dossier est incomplet (dans ce cas, la liste des pièces nécessaires à l'instruction vous sera rappelée).
  2. Après instruction et validation de votre demande, vous recevrez 3 exemplaires de la convention à signer dans un délai de 2 mois maximum (à défaut, dossier classé sans suite) et à faire signer par votre école de conduite. Ces trois exemplaires sont à retourner à la Région.
  3. Ces 3 conventions seront signées et numérotées par la Région. Un exemplaire vous sera notifié par courrier avec accusé de réception. Dès lors, 50 % du montant total du prêt, soit 500 € (si prêt de  1000 €), vous seront versés. Pour recevoir le solde, il vous appartient de faire parvenir à la Région :

Délais

Cas A : parcours complet :

Le bénéficiaire devra transmettre sur la plate-forme dématérialisée de la Région, dans un délai de 6 mois après la signature de la convention par la Région, l'attestation de réussite à l'épreuve théorique (code).

Cas  B pour ceux ayant eu le code :

Le bénéficiaire devra transmettre sur la plate-forme dématérialisée de la Région, dans un délai de 9 mois après la signature de la convention par la Région, la convocation de passage à l'épreuve de conduite.

 

Le remboursement du prêt engagé (*) intervient à taux zéro, avec un différé de 24 mois (après la signature de convention tripartite par la Région) et s'effectue sur une période de 2 ans de manière linéaire.

 *Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager (article L. 312-5 du code de la consommation).