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Bonus écologique Voiture ou camionette

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf économe en énergie. Le bonus concerne l'achat ou la location de longue durée ( 2 ans ou +) des véhicules suivants : voiture ou camionnette émettant au maximum 20g de CO2/km ; 2 roues, 3 roues, quadricycle motorisés utilisant l'électricité comme source d'énergie. Une aide peut également être versée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, en complément d'une aide versée par une collectivité territoriale.

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique ou fonctionnant à l'hydrogène)
  • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Avantages

Le montant du bonus varie selon le prix du véhicule.

  • Pour un véhicule de moins de 45 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 6 000  € (3 000 € pour une personne morale).
  • Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 3 000 €
  • Pour un véhicule de plus de 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus de 3000€ concerne uniquement les véhicules suivants :Utilitaire léger  (moins de 3,5 T pour le transport de marchandises) ou  Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

Démarche

Versement

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
  1. Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC. Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
  2. Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne en suivant ce lien : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html