1. Je prépare toutes les pièces justificatives (cf ci-dessous Documents à fournir) avant de commencer ma demande et les numérise pour renseigner ma demande en ligne.
   
   
2. Je remplis le formulaire de demande en ligne.
   
   
3. Je valide le formulaire ainsi que toutes ses pièces justificatives, et je joins le document numérisé de la « Délégation de paiement » signée par le demandeur et l’auto école. Ils seront alors transmis au service solidarité de ma délégation de rattachement. (cliquez ici pour connaître votre délégation de rattachement).
   
   
4. Une fois le dossier complet, s’il est éligible, je reçois un email d’accord de principe.
   
   
5. L'aide ne sera versée à l’auto-école, qu'après présentation à l’examen du code de la route ou obtention de mon permis AM, puis transmission des documents suivants (j’ai un an à partir de la date d'envoi du courrier d'accord de principe pour envoyer les documents) :
• Dans le cas du permis B, une attestation de présentation à l'examen du code de la route ET une facture à acquitter supérieure ou égale à 750€
• Dans le cas du permis AM, une attestation du permis AM ET une facture à acquitter supérieure ou égale à 150€

Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de demande papier.